Attestation Sur L Honneur Non Polygamie: Modèle D'Attestation Sur L’honneur De Non Polygamie - Lettrefacile.Fr
Dans quels cas est requis une attestation sur l'honneur de non polygamie? Demandé aux ressortissants des pays étrangers dont la loi autorise la polygamie, ce document fait partie des pièces justificatives à verser au dossier pour obtenir un titre de séjour. Il permet é galement de renouveler une carte de résident, de soumettre une demande de regroupement familial ou de recevoir un certificat de résidence « stagiaire »' ou « étudiant ». Comment rédiger une attestation sur l'honneur de non polygamie? Ce document s'adresse évidemment aux hommes. Dressé sur papier libre de manière manuscrite ou dactylographiée, il doit permettre d'identifier clairement le déclarant. Il est donc nécessaire que soit indiqué le nom et prénom ainsi que la date de naissance et le lieu de naissance. Ensuite, l'attestation doit être datée et parachevée par une signature manuscrite. Modèle d'attestation sur l'honneur de non polygamie: Je soussigné, …(nom, prénom)…, né le …(date de naissance)… à …(commune)… et domicilié à …(adresse complète)…, atteste sur l'honneur ne pas vivre en France en état de polygamie.
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- Modèle d'attestation sur l’honneur de non polygamie - LettreFacile.fr
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Candidats détenteurs de diplômes étrangers à l'Université de Lomé DAAS-UL () LIEU DE DEPÔT DES DOSSIERS Par courriel au CERSA: avec copie aux adresses suivantes: et Copie physique du dossier au secrétariat du CERSA après la sélection.
Vu sur declaration sur l' honneur de non polygamie. (document à compléter en lettres capitales si possible). je soussigné(e) (nom et Vu sur télécharger ce modèle de lettre: attestation sur l' honneur de non polygamie. Vu sur attestons sur l' honneur ne pas avoir cessé notre communauté de vie. fait à attestation de non polygamie (à signer par le demandeur). je. Autres articles
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Je suis parfaitement conscient que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales. Comment utiliser notre modèle de lettre? L'obtention de l'attestation sur l'honneur de non polygamie au format du traitement de texte de Microsoft Word () se fait en cliquant ici ou directement sur l'image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l'ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d'effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle. Puis, si vous souhaitez l'ouvrir dans un autre format. Il peut s'agir notamment d'Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l'extension "", vous devrez formuler une demande dans la rubrique "Commentaire" sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message.
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